Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données de signwise.ch
État: 13.10.2023
Champ d’application et définitions
La présente déclaration de protection des données s’applique:
- À tous les Clients du site Internet signwise.ch, en ce compris l’outil d’apprentissage en ligne
- à l’utilisation de l’Édition entreprise
- Ainsi qu’à tous les Clients de l’application pour appareils mobiles.
Cocontractants:
La Fédération Suisse des Sourds (ci-après SGB-FSS), Räffelstrasse 24, 8045 Zurich (Email : info@sgb-fss.ch, Tel. : 044 315 50 40) est le responsable du traitement des données et l’exploitant du site Internet, en ce compris l’outil d’apprentissage en ligne «signwise.ch», et de l’application Copyright SGB-FSS Zurich 2020 (avec licence manimundo GmbH, Hambourg).
Clients:
Les personnes qui consultent le site Internet, en ce compris l’outil d’apprentissage en ligne, utilisent l’application et participent aux cours sont dénommées ci-après uniformément les Clients. La déclaration de protection des données a valeur contraignante pour tous les Clients.
Site Internet:
L’expression « site Internet » désigne le site Internet signwise.ch et l’outil d’apprentissage en ligne.
Quand il est question ci-après de données ou de données personnelles, il s’agit de toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute gestion de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures employés, mais en particulier la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou l’effacement de données.
Quelle que soit la finalité concrète du traitement, le traitement de vos données visées ci-dessous trouve sa légitimité dans un ou plusieurs des motifs suivants :
- L’exécution d’obligations légales
- Votre consentement
- Un intérêt privé prépondérant, tel que la formation, la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale et l’exécution des obligations en résultant.
La loi suisse sur la protection des données (LPD) trouve application. La présente déclaration de protection des données est conforme aux normes du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui influe aussi fortement sur la LPD suisse.
- Traitement de données personnelles lors de la visite du site Internet
Lors de la consultation du site Internet, des informations sont traitées et sauvegardées temporairement sur nos serveurs dans des fichiers journaux. Il s’agit d’informations qui sont envoyées automatiquement au navigateur de votre appareil. Notamment:
- Adresse IP de l’appareil de contact, état d’accès et liste des codes HTTP
- Date et heure
- URL de la page consultée, pages visitées sur signwise.ch avec durée de consultation
- URL de référence
- Nom du fournisseur d’accès à Internet
- Système d’exploitation choisi
- Volume de données transféré
- Navigateur et autres informations sur l’appareil.
Nous traitons ces informations aux fins suivantes :
- Établissement de la connexion avec le site Internet
- Utilisation du site Internet (présentation optimale)
- Sécurité et stabilité du système (connexion SSL)
- Personnalisation du contenu et de l’affichage (notamment cookies)
- Intégration de réseaux sociaux
- Analyse des accès à notre site Internet, y compris outil d’apprentissage en ligne
- Offre, administration technique et développement de notre site Internet.
Lorsque les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, la suppression intervient au plus tard dans les 30 jours. Une conservation au-delà de cette période est possible ; dans ce cas, les adresses IP seront supprimées ou tronquées afin qu’elles ne puissent plus être reliées au Client/à la Client visitant le site.
Si des données sont collectées pour la mise à disposition du site Internet, la suppression intervient à la fin de la session en question.
- Traitement de données personnelles lors de l’utilisation de l’outil d’apprentissage en ligne et de l’application
Toutes les données des Clients sont collectées et traitées avec le plus grand soin et conformément aux règles suisses relatives à la protection des données. Des données personnelles des Clients sont traitées en plus des données traitées lors de la visite du site Internet. Ce sont notamment :
- Civilité, titre, prénom et nom
- Adresse et coordonnées
- Date de naissance
- Preuve d’identification (uniquement en cas d’examens)
- Sexe
- Identifiant et mot de passe
- Informations de facturation
- Langues parlées et enseignées
- Nombre de leçons suivies avec succès
À cela s’ajoutent toutes les autres informations (p. ex. photo de profil, images et vidéos) que les Clients peuvent communiquer spontanément lorsqu’ils remplissent leur profil personnel ou dans le cadre d’un autre échange avec la SGB-FSS.
Ces données sont traitées aux fins suivantes:
- À des fins de formation (y compris les images et vidéos que vous téléchargez sur l’outil d’apprentissage en ligne),
- Pour garantir la convivialité (y compris le nombre de leçons et d’exercices suivis avec succès, les progrès d’apprentissage personnels),
- Pour l’exécution du contrat y compris facturation et traitement des dons, livraison et exécution des commandes, services d’apprentissage en ligne,
- Pour répondre à vos questions (p. ex. adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, historique des commandes),
- Pour une identification incontestable (preuve d’identification),
- Pour des analyses statistiques sans dimension personnelle
- Pour l’organisation de manifestations
- Pour la communication avec des Clients en lien avec des projets intéressants et des levées de fonds de la SGB-FSS
- Pour la détection de défauts et leur correction et pour l’amélioration des applications
- pour lutter contre les utilisations abusives et les falsifications
- Pour la remise de la lettre d’information, si vous y êtes abonné.
En outre, des données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans la mesure prévue par le chiffre 5 ci-dessous.
Les Clients consentent expressément par la présente à la collecte et au traitement de leurs données conformément aux explications ci-dessus et ils acceptent d’être contactés par la SGB-FSS ou des tiers aux fins exposées ci-dessus.
Par leur inscription, les Clients confirment qu’ils acceptent la publication de leur prénom et nom, ainsi que de la photo de profil téléchargée dans l’outil d’apprentissage en ligne. D’autres Clients peuvent voir ces éléments (p. ex. à côté d’un message dans le forum).
- Traitement de données personnelles lors de l’utilisation de l’application
Outre notre outil d’apprentissage en ligne, nous proposons aussi des applications pour différents systèmes d’exploitation sur smartphone. Aux fins de la détection et de la correction d’erreurs et pour améliorer nos applications, nous collectons aussi des données sur l’utilisation de l’application par l’intermédiaire de logiciels de prestataires tiers. Les données collectées ne permettent toutefois pas à un prestataire tiers d’établir un lien direct avec une personne. Nous recevons simplement des renseignements agrégés sur la façon dont les applications sont utilisées et sur les fonctionnalités qui sont les plus appréciées et nous pouvons en tirer des conclusions sur de futures améliorations du développement des produits. Chaque utilisateur peut stopper cette analyse au moyen d’un « opt out ». https://optoutmobile.com/optout/index.html
- Transmission de données à des tiers
Une transmission de vos données personnelles à des tiers intervient exclusivement aux fins prévues par la présente déclaration de protection des données ou dans le cadre de prescriptions légales impératives. À des fins de traitement, vos données peuvent être transmises, dès lors que cela est autorisé et indiqué, aux catégories suivantes de destinataires :
- à certains de nos prestataires, y compris les personnes chargées du traitement des données contractuelles (tels que les fournisseurs informatiques, les prestataires pour le traitement des paiements, les prestataires de dons, les prestataires pour l’envoi d’informations, les organisations pour la lutte contre les utilisations abusives et les falsifications)
- à des expert(e)s et à d’autres prestataires de services, divers partenaires commerciaux et auxiliaires (p. ex. avocat(e)s)
- à des autorités suisses et étrangères, à des services officiels et à des tribunaux, dans la mesure où cela semble nécessaire ou approprié par la loi (comme par ex. l’Office fédéral des assurances sociales)
- à d’autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou réelles
- à tous les tiers ensemble
Les tiers peuvent exclusivement utiliser les données transmises aux fins indiquées au point 2.
Lesdits tiers se trouvent en Suisse ainsi que dans l’Espace économique européen (EE) et en Amérique. Les client(e)s doivent en particulier compter sur la transmission des données dans tous les pays dans lesquels se trouvent les prestataires de la Fédération Suisse des Sourds SGB-FSS (notamment Google aux États-Unis).
La transmission de données trouve sa légitimité dans le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la mise en œuvre d’exigences légales, ou dans des règles de l’entreprise à caractère contraignant.
Si des données sont transmises à des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection approprié, nous veillons à une protection des données appropriée en accordant des garanties adéquates, notamment des garanties contractuelles (se basant par exemple sur des clauses standard de l’UE).
5.1 E-Learning-Tool
Si le Client/la Cliente s’inscrit à l’outil d’apprentissage en ligne et télécharge des images et vidéos, ces données sont nécessaires aux fins du retour d’information des enseignants au Client/à la Cliente, de sorte que la SGB-FSS transmet ces données aux enseignants.
Vos données personnelles sont également transmises à oncampus GmbH (Mönkhofer Weg 239, 23556 Lübeck) Allemagne, aux fins de l’administration de la plateforme d’apprentissage. Les données sont transmises sur la base de votre consentement. La déclaration de protection des données d’oncampus est disponible à l’adresse https://www.oncampus.de/datenschutz.
5.2 Prestataire de services de paiement
Pour le traitement des paiements, le site Internet de la SGB-FSS utilise PayOne PAYONE Switzerland AG, innocard.ch / payone.com, Werkstrasse 1, CH-9500 Wil), TWINT AG (Stauffacherstrasse 41, 8004 Zürich) et PostFinance (PostFinance SA, www.postfinance.ch, Mingerstrasse 20, CH-3030 Berne). Le Service Payment Provider est Datatrans (Datatrans SA, www.datatrans.ch, Kreuzbühlstrasse 26, CH-8008 Zurich).
Dans la mesure où la SGB-FSS traite tous les paiements par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement, elle n’a pas accès aux données à caractère personnel des Clients requises pour la transaction. Le prestataire de services de paiement indique à la SGB-FSS si la transaction a ou non été exécutée avec un numéro de transaction. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée.
5.3 Outil de feedback automatisé (WebSMILE )
Le client peut utiliser les fonctions supplémentaires d’un outil de feedback automatisé en cliquant sur le bouton WebSMILE.
Lors de l’utilisation de WebSMILE, le client peut enregistrer des vidéos avec sa propre caméra et les transmettre à WebSMILE. Elles y sont enregistrées, puis analysées et évaluées par l’outil de feedback automatisé.
Lors de l’ouverture de la page WebSMILE, une connexion directe est établie entre votre ordinateur et le serveur de la fondation Idiap. Le traitement des données est effectué par l’Idiap (Fondation de l’Institut de Recherche Idiap, Centre du Parc, Rue Marconi 19, P.O. Box 592, 1920 Martigny, Suisse). Dans ce cadre, vos données sont transmises à l’Idiap et y sont enregistrées.
- Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur l’appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) des Clients quand ils consultent nos pages. Un cookie ne signifie pas toujours que nous pouvons identifier le Client/la Client. L’utilisation de cookies permet d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et le comportement sur notre site Internet, d’accroître la sécurité de l’utilisation des pages et de concevoir notre offre d’information de manière conviviale. Ces cookies sont automatiquement supprimés quand le Client/la Cliente quitte le site Internet.
En outre, nous utilisons aussi des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ces cookies sont enregistrés sur votre appareil pendant une durée déterminée.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies permanents, p. ex. pour enregistrer les dernières vidéos consultées, afin d’aider les utilisateurs à revenir sur une précédente vidéo.
La base légale du traitement des données est notre intérêt privé prépondérant. Cet intérêt découle de notre intérêt économique, de l’intérêt de transparence et de relations publiques (ce qui présuppose un site Internet qui fonctionne), de la sécurité de l’information ainsi que de la convivialité.
Les Clients peuvent configurer les paramètres de leur navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur leur ordinateur. La désactivation totale des cookies peut avoir pour conséquence que le Client/la Cliente ne puisse plus utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
Pour garantir une utilisation totale et optimale de notre site Internet, nous avons besoin de votre consentement explicite. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Accepter » concernant les cookies qui s’affiche lors de votre première visite du site Internet, vous acceptez que nous utilisions des cookies et collections, enregistrions et utilisions ainsi des données d’utilisation à caractère personnel, y compris après la fin de la session du navigateur. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant la fonction du navigateur refusant les cookies de prestataires tiers ou en révoquant votre consentement sur le site Internet (bouton « Refuser »).
- Google Analytics
La SGB-FSS utilise le service d’analyse de site Internet Google Analytics de Google Inc., États-Unis d’Amérique, pour son site Internet. Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation de l’offre en ligne, y compris les adresses IP. Soucieux de garantir la protection de vos données, nous demandons l’anonymat de votre adresse IP avant l’analyse par google. Nous avons par ailleurs conclu avec Google un contrat de traitement des données faisant l’objet de la commande.
Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l’accord « Swiss-USA Privacy Shield ». Google utilise les informations collectées pour analyser l’utilisation du site Internet de la SGB-FSS, soumettre des rapports à ce sujet et fournir d’autres services à cet égard à la SGB-FSS.
De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA et en particulier concernant la possibilité de désactiver Google Analytics sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.8. Vimeo
Le site Internet de la SGB-FSS utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo de Vimeo (LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, États-Unis d’Amérique). Vimeo utilise des cookies. Lors de chaque consultation d’une page contenant une ou plusieurs vidéos Vimeo, une connexion directe est établie entre vous et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des données concernant votre visite peuvent alors y être enregistrées. Les interactions avec le plug-in Vimeo (p. ex. clic sur le bouton « Start ») ont aussi pour effet de transmettre ces informations à Vimeo, qui les enregistre. Vous pouvez en savoir plus à l’adresse https://vimeo.com/privacy.
- Contenus intégrés
Sur notre site Internet et/ou nos applications, nous utilisons des contenus intégrés, en particulier des vidéos de l’entreprise YouTube (LLC, 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis d’Amérique).
Si les Clients consultent un site Internet avec un tel contenu, une connexion est établie avec les serveurs YouTube et le contenu est affiché sur le site Internet par une communication avec le navigateur. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site Internet que le Client/la Cliente a consultées.
- Plug-ins de réseaux sociaux
Nous utilisons sur notre site Internet les plug-ins de réseaux sociaux suivants afin de faire connaître la SGB-FSS. La finalité publicitaire sous-jacente constitue un intérêt privé prépondérant. La responsabilité de l’exploitation conforme à la protection des données doit être garantie par chaque prestataire. Le traitement de données en lien avec ces plug-ins intervient avec votre consentement lorsque vous utilisez ce plug-in. Les Clients peuvent reconnaître les plug-ins au logo correspondant. Si le Client/la Cliente, de manière indépendante ou en lien avec notre site Internet, a recours aux services de ces réseaux sociaux, ceux-ci analysent l’utilisation du plug-in. Dans ce cas, des informations sont transmises aux réseaux sociaux par l’intermédiaire du plug-in. Nous utilisons aussi des liens Partager et Suivre hors connexion, sans transmission de données à Twitter, Facebook et YouTube.
- Fournisseurs de serveur INSOR et HOSTSTAR
Comme lors de chaque connexion avec consignation par le serveur web et les serveurs de notre prestataire INSOR AG, Schwarzackerstrasse 11, CH-8304 Wallisellen et HOSTSTAR, Multimedia Networks AG, Kirchgasse 30, CH-3312 Fraubrunnen, certaines données techniques. Ces données sont notamment l’adresse IP et le système d’exploitation de votre appareil, les dates, l’heure d’accès, le type de navigateur et les requêtes du navigateur, y compris l’origine de la requête (« Referrer »). Cette collecte est nécessaire pour des raisons techniques, afin de vous fournir notre site Internet. Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données contre les accès non autorisés.
- Autres services et add-ons
Nous ou des prestataires tiers utilisons aussi des services externes et add-ons, notamment Google-Fonts, JQuery via Content-Delivery-Network, FontAwesome via Boostrap Content Delivery Network, YouTube, OpenStreetMap et ReadSpeaker.
En outre, des formulaires de contact peuvent être complétés sur notre site Internet et il est possible de s’y abonner à une lettre d’information. Pour cela, nous utilisons aussi des cookies, étant précisé que les formulaires de contact et la lettre d’information sont exploités par l’intermédiaire de tiers (Mailchimp). Par la communication de ces données (p. ex. par le remplissage d’un formulaire), les Clients consentent au traitement de ces données et à leur transmission à des prestataires tiers et déclarent accepter d’être contactés par la SGB-FSS.
- Droits de la personne concernée
Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées (art. 8 LDP) et, si des données sont traitées, demander l’arrêt du traitement ou sa restriction, ainsi que l’interdiction de la communication des données à des tiers ou la rectification ou la destruction d’éventuelles données à caractère personnel (art. 15 LDP).
Dès lors que nous avons reçu un consentement au traitement de vos données, celui-ci peut être révoqué à tout moment par e-mail à l’adresse privacy@signwise.ch. Une révocation vaut exclusivement pour l’avenir et ne concerne pas les traitements intervenus avant la révocation.
Toute personne concernée dispose en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Il s’agit en l’espèce du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; https://www.edoeb.admin.ch).
En cas de questions, les client(e)s peuvent contacter la conseillère en protection des données (Viktoria Würtz, privacy@sgb-fss.ch).
- Sécurité des données
En étroite collaboration avec nos prestataires informatiques, nous nous efforçons de protéger les bases de données avec tous les moyens disponibles contre les accès étrangers, pertes, utilisations abusives ou falsifications.
- Durée du traitement
Les données de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité du traitement n’aura plus lieu d’être.
Si, du fait d’obligations légales et/ou autres, des données doivent être conservées pour des périodes plus longues, nous adaptons la durée du traitement en conséquence.
- Coordonnées et organe responsable
Dans le cadre du champ d’application susmentionné, la présente déclaration de protection des données s’applique au traitement de données par la Fédération suisse des sourds SGB-FSS, Räffelstrasse 24, CH-8045 Zurich.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse privacy@signwise.ch.
- Clauses finales
La SGB-FSS peut modifier ou adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données, sans préavis.
Nous informerons les Clients de toute modification importante de la déclaration de protection des données sur notre site Internet. La version en vigueur de la déclaration de protection des données peut être consultée à l’adresse https://www.signwise.ch/footer/datenschutz/.